Article (sans numéro) JORFARTI000001573715
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 mai 1992 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de mars 1992
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mai 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 mai 1992
NatureArrêté
Signé le26 mai 1992
Publié le28 mai 1992
PublicationJORF n°124 du 28 mai 1992
AutoritéMINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
NORECOT9210147A
IdentifiantJORFTEXT000000540774
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu l'ordonnance no 45-679 du 13 avril 1945 portant obligation de déposer en comptes courants les bons du Trésor;
Vu l'article 56 de la loi no 91-1322 du 30 décembre 1991 portant loi de finances pour 1992;
Vu le décret no 91-1328 du 30 décembre 1991 relatif à l'émission des valeurs du Trésor, et notamment son article 3,
Article (sans numéro) JORFARTI000000994687
Art. 1er. - Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de mars 1992 est arrêté à la somme de 10,205 milliards de francs répartis comme suit:
6,655 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Novembre 2002; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 novembre 1991 a été arrêté à 100,22 p. 100; les souscriptions ont été réglées le 25 mars 1992;
3,550 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Avril 2023; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 27 janvier 1992 a été arrêté à 100,54 p. 100; les souscriptions ont été réglées le 25 mars 1992.
Article (sans numéro) JORFARTI000001377350
Art. 2. - Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en écus réalisées au cours du mois de mars 1992 est arrêté à la somme de 0,125 milliard d'écus d'obligations 8,5 p. 100 Mai 1997; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 12 mai 1991 a été fixé à 101,02 p. 100; les souscriptions ont été réglées le 25 mars 1992.
Article (sans numéro) JORFARTI000000994688
Art. 3. - Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de mars 1992 est arrêté à la somme de 10,256 milliards de francs répartis comme suit:
4,576 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 8 p. 100 Avril 1994; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 avril 1991 a été arrêté à 97,74 p. 100; les souscriptions ont été réglées le 13 avril 1992;
5,680 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 8,5 p. 100 Mars 1997; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 mars 1992 a été arrêté à 98,27 p. 100; les souscriptions ont été réglées le 13 avril 1992.
Article (sans numéro) JORFARTI000001705373
Art. 4. - Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de mars 1992 a été arrêté à la somme de 85,313 milliards de francs répartis comme suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0124 du 28/05/1992 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000000994689
Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 mai 1992.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur du Trésor, J.-C. TRICHET
Textes cités liens · DILA2
Décret n°91-1328 du 30 décembre 1991 · application
Loi · application
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