Article (sans numéro) JORFARTI000001187914
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 juin 1992 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de mai 1992
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juin 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 juin 1992
NatureArrêté
Signé le24 juin 1992
Publié le26 juin 1992
PublicationJORF n°147 du 26 juin 1992
AutoritéMINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
NORECOT9210154A
IdentifiantJORFTEXT000000541001
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu l'ordonnance no 45-679 du 13 avril 1945 portant obligation de déposer en comptes courants les bons du Trésor;
Vu l'article 56 de la loi no 91-1322 du 30 décembre 1991 portant loi de finances pour 1992;
Vu le décret no 91-1328 du 30 décembre 1991 relatif à l'émission des valeurs du Trésor, et notamment son article 3,
Article (sans numéro) JORFARTI000001380945
Art. 1er. - Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de mai 1992 est arrêté à la somme de 12,620 milliards de francs répartis comme suit:
5 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Novembre 2002; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 novembre 1991 a été arrêté à 98,89 p. 100; les souscriptions ont été réglées le 25 mai 1992;
7,620 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Avril 2023; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1992 a été arrêté à 97,97 p. 100; les souscriptions ont été réglées le 25 mai 1992.
Article (sans numéro) JORFARTI000001187915
Art. 2. - Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de mai 1992 est arrêté à la somme de 15,534 milliards de francs répartis comme suit:
6,833 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 8 p. 100 Avril 1994; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 avril 1992 a été arrêté à 98,29 p. 100; les souscriptions ont été réglées le 5 juin 1992;
8,701 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 8,5 p. 100 Mars 1997; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 mars 1992 a été arrêté à 99,22 p. 100; les souscriptions ont été réglées le 12 juin 1992.
Article (sans numéro) JORFARTI000001321417
Art. 3. - Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de mai 1992 a été arrêté à la somme de 64,938 milliards de francs répartis comme suit:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0147 du 26/06/1992 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000002353683
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 juin 1992.
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du Trésor: Le sous-directeur, C. NOYER
Textes cités liens · DILA2
Décret n°91-1328 du 30 décembre 1991 · application
Loi · application
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.