Article (sans numéro) JORFARTI000001382505
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 décembre 1992 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de novembre 1992
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 décembre 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 décembre 1992
NatureArrêté
Signé le22 décembre 1992
Publié le26 décembre 1992
PublicationJORF n°300 du 26 décembre 1992
AutoritéMINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
NORECOT9210164A
IdentifiantJORFTEXT000000726826
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu l'ordonnance no 45-679 du 13 avril 1945 portant obligation de déposer en comptes courants les bons du Trésor;
Vu l'article 56 de la loi no 91-1322 du 30 décembre 1991 portant loi de finances pour 1992;
Vu le décret no 91-1328 du 30 décembre 1991 modifié relatif à l'émission des valeurs du Trésor, et notamment ses articles 2 et 3,
Article (sans numéro) JORFARTI000001189745
Art. 1er. - Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de novembre 1992 est arrêté à la somme de 18,955 milliards de francs répartis comme suit:
12,729 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Avril 2003; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1992 a été arrêté à 102,64 p. 100; les souscriptions ont été réglées le 25 novembre 1992;
6,226 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Octobre 2008; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1992 a été arrêté à 101,65 p. 100; les souscriptions ont été réglées le 25 novembre 1992.
Article (sans numéro) JORFARTI000000998222
Art. 2. - Le montant du rachat d'obligations assimilables du Trésor TRB Mars 1993 réalisé au cours du mois de novembre 1992 est arrêté à la somme de 7,556 milliards de francs; le prix moyen pondéré de rachat de ces obligations a été arrêté à 100,00 p. 100; le rachat a été réglé le 25 novembre 1992.
Article (sans numéro) JORFARTI000001189746
Art. 3. - Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de novembre 1992 est arrêté à la somme de 15,761 milliards de francs répartis comme suit:
7,181 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 8 p. 100 Octobre 1994; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 octobre 1992 a été arrêté à 100,02 p. 100; les souscriptions ont été réglées le 7 décembre 1992;
8,580 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 8,5 p. 100 Novembre 1997; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 novembre 1992 a été arrêté à 102,53 p. 100; les souscriptions ont été réglées le 14 décembre 1992.
Article (sans numéro) JORFARTI000001767801
Art. 4. - Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisés au cours du mois de novembre 1992 a été arrêté à la somme de 87,063 milliards de francs répartis comme suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0300 du 26/12/1992 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001189747
Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 décembre 1992.
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du Trésor: L'administrateur civil, S. LEMOYNE de FORGES
Textes cités liens · DILA2
Décret n°91-1328 du 30 décembre 1991 · application
Loi · application
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