Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 22 décembre 1992 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de novembre 1992

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le22 décembre 1992
Publié le26 décembre 1992
Articles5 articles en vigueur
NORECOT9210164A
IdentifiantLEGITEXT000006080577
RéférenceArrêté du 22 décembre 1992 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de novembre 1992, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu l'ordonnance no 45-679 du 13 avril 1945 portant obligation de déposer en comptes courants les bons du Trésor;

Vu l'article 56 de la loi no 91-1322 du 30 décembre 1991 portant loi de finances pour 1992;

Vu le décret no 91-1328 du 30 décembre 1991 modifié relatif à l'émission des valeurs du Trésor, et notamment ses articles 2 et 3,

Article 1 LEGIARTI000006288526

1. Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de novembre 1992 est arrêté à la somme de 18,955 milliards de francs répartis comme suit :

2. 12,729 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Avril 2003 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1992 a été arrêté à 102,64 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 novembre 1992 ;

3. 6,226 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Octobre 2008 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1992 a été arrêté à 101,65 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 novembre 1992.

Article 2 LEGIARTI000006288527

1. Le montant du rachat d'obligations assimilables du Trésor TRB Mars 1993 réalisé au cours du mois de novembre 1992 est arrêté à la somme de 7,556 milliards de francs ; le prix moyen pondéré de rachat de ces obligations a été arrêté à 100,00 p. 100 ; le rachat a été réglé le 25 novembre 1992.

Article 3 LEGIARTI000006288528

1. Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de novembre 1992 est arrêté à la somme de 15,761 milliards de francs répartis comme suit :

2. 7,181 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 8 p. 100 Octobre 1994 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 octobre 1992 a été arrêté à 100,02 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 7 décembre 1992 ;

3. 8,580 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 8,5 p. 100 Novembre 1997 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 novembre 1992 a été arrêté à 102,53 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 14 décembre 1992.

Article 4 LEGIARTI000006288529

1. Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisés au cours du mois de novembre 1992 a été arrêté à la somme de 87,063 milliards de francs répartis comme suit :

2. Date de l'adjudication : 3 novembre 1992.

3. Durée (en semaines) : 13, 27.

4. Montant (en M.F.) : 13 680, 5 712.

5. Date de règlement : 5 novembre 1992.

6. Date d'échéance : 4 février 1993, 13 mai 1993.

7. Taux précompté (en pourcentage) : 9,21, 8,71 %.

8. Date de l'adjudication : 9 novembre 1992.

9. Durée (en semaines) : 13.

10. Montant (en M.F.) : 15 667.

11. Date de règlement : 12 novembre 1992.

12. Date d'échéance : 11 février 1993.

13. Taux précompté (en pourcentage) : 8,94.

14. Date de l'adjudication : 16 novembre 1992.

15. Durée (en semaines) : 5, 13, 52.

16. Montant (en M.F.) : 7 172, 11 812, 5 056.

17. Date de règlement : 19 novembre 1992.

18. Date d'échéance : 24 décembre 1992, 18 février 1993, 18 novembre 1993.

19. Taux précompté (en pourcentage) : 9,17, 9,07, 7,94.

20. Date de l'adjudication : 23 novembre 1992.

21. Durée (en semaines) : 13.

22. Montant (en M.F.) : 12 331.

23. Date de règlement : 26 novembre 1992.

24. Date d'échéance : 25 février 1993.

25. Taux précompté (en pourcentage) : 9,52.

26. Date de l'adjudication : 30 novembre 1992.

27. Durée (en semaines) : 13, 27.

28. Montant (en M.F.) : 10 328, 5 305.

29. Date de règlement : 3 décembre 1992.

30. Date d'échéance : 4 mars 1993, 10 juin 1993.

31. Taux précompté (en pourcentage) : 10,01, 9,38.

Article 5 LEGIARTI000006288525

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 décembre 1992.

Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du Trésor: L'administrateur civil, S. LEMOYNE de FORGES

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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 décembre 1992).

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