Arrêté du 22 décembre 1992 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 26 décembre 1992.

TexteArrêté du 22 décembre 1992

IdentifiantLEGIARTI000006288527

Texte parentLEGITEXT000006080577

Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 décembre 1992 (version du 26 décembre 1992)Légifrance →

1. Le montant du rachat d'obligations assimilables du Trésor TRB Mars 1993 réalisé au cours du mois de novembre 1992 est arrêté à la somme de 7,556 milliards de francs ; le prix moyen pondéré de rachat de ces obligations a été arrêté à 100,00 p. 100 ; le rachat a été réglé le 25 novembre 1992.

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