Référencearticle 3 de l'arrêté du 22 décembre 1992 (version du 26 décembre 1992)Légifrance →
1. Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de novembre 1992 est arrêté à la somme de 15,761 milliards de francs répartis comme suit :
2. 7,181 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 8 p. 100 Octobre 1994 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 octobre 1992 a été arrêté à 100,02 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 7 décembre 1992 ;
3. 8,580 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 8,5 p. 100 Novembre 1997 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 novembre 1992 a été arrêté à 102,53 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 14 décembre 1992.
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