Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 février 1992 RELATIF AUX EMISSIONS DE VALEURS DU TRESOR AU COURS DU MOIS DE JANVIER 1992

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er mars 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er mars 1992

NatureArrêté

Signé le27 février 1992

Publié le1er mars 1992

PublicationJORF n°52 du 1 mars 1992

NORECOT9210143A

IdentifiantJORFTEXT000000685903

Référence

Arrêté du 27 février 1992 RELATIF AUX EMISSIONS DE VALEURS DU TRESOR AU COURS DU MOIS DE JANVIER 1992, JO du 1er mars 1992, NOR ECOT9210143A

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°91-1328 du 30 décembre 1991 · application

Loi · application

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