Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 janvier 1992 RELATIF A LA CREATION D'OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR EN ECUS 8,25% AVRIL 2022

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 février 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 février 1992
NatureArrêté
Signé le31 janvier 1992
Publié le6 février 1992
PublicationJORF n°31 du 6 février 1992
NORECOT9210142A
IdentifiantJORFTEXT000000298953
RéférenceArrêté du 31 janvier 1992 RELATIF A LA CREATION D'OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR EN ECUS 8,25% AVRIL 2022, JO du 6 février 1992, NOR ECOT9210142AFac-similé du JO du 6 février 1992 →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°91-1328 du 30 décembre 1991 · application
Loi · application

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000298953, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).