Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 mars 1992 RELATIF AUX EMISSIONS DE VALEURS DU TRESOR AU COURS DU MOIS DE février 1992

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 mars 1992

NatureArrêté

Signé le18 mars 1992

Publié le20 mars 1992

PublicationJORF n°68 du 20 mars 1992

NORECOT9210145A

IdentifiantJORFTEXT000000341306

Référence

Arrêté du 18 mars 1992 RELATIF AUX EMISSIONS DE VALEURS DU TRESOR AU COURS DU MOIS DE février 1992, JO du 20 mars 1992, NOR ECOT9210145A

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Décret n°91-1328 du 30 décembre 1991 · application

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