Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 janvier 1992 RELATIF A LA CREATION D'OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR 8,5% AVRIL 2023 ET DE BONS DU TRESOR EN COMPTE COURANT A TAUX FIXE ET INTERETS ANNUELS 5,5% MARS 1997

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 janvier 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 janvier 1992
NatureArrêté
Signé le13 janvier 1992
Publié le19 janvier 1992
PublicationJORF n°16 du 19 janvier 1992
NORECOT9200137A
IdentifiantJORFTEXT000000665276
RéférenceArrêté du 13 janvier 1992 RELATIF A LA CREATION D'OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR 8,5% AVRIL 2023 ET DE BONS DU TRESOR EN COMPTE COURANT A TAUX FIXE ET INTERETS ANNUELS 5,5% MARS 1997, JO du 19 janvier 1992, NOR ECOT9200137AFac-similé du JO du 19 janvier 1992 →

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Décret n°91-1328 du 30 décembre 1991 · application
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