Arrêté du 18 novembre 1992 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois d'octobre 1992

Article (sans numéro) JORFARTI000001930356

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000001120522

Art. 1er. - Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois d'octobre 1992 est arrêté à la somme de 14,608 milliards de francs, répartis comme suit:

11,118 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Avril 2003; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 avril 1992, a été arrêté à 98,87 p. 100; les souscriptions ont été réglées le 26 octobre 1992;

3,490 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Avril 2023; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 avril 1992, a été arrêté à 97,96 p. 100; les souscriptions ont été réglées le 26 octobre 1992.

Article (sans numéro) JORFARTI000001740160

Art. 2. - Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en ECU au cours du mois d'octobre 1992 est arrêté à la somme de 700 millions d'ECU répartis comme suit:

50 millions d'ECU d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 d'échéance 12 mai 1997, émis au profit du fonds de soutien des rentes;

200 millions d'ECU d'obligations assimilables du Trésor 9,5 p. 100 d'échéance 25 avril 2000, émis au profit du fonds de soutien des rentes;

100 millions d'ECU d'obligations assimilables du Trésor 10 p. 100 d'échéance 21 février 2001, émis au profit du fonds de soutien des rentes;

200 millions d'ECU d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 d'échéance 15 mars 2002, émis au profit du fonds de soutien des rentes;

150 millions d'ECU d'obligations assimilables du Trésor 8,25 p. 100 d'échéance 25 avril 2022, émis au profit du fonds de soutien des rentes.

Article (sans numéro) JORFARTI000001892271

Art. 3. - Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois d'octobre 1992 est arrêté à la somme de 18,562 milliards de francs, répartis comme suit:

7,790 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 8 p. 100 Octobre 1994; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 12 octobre 1992, a été arrêté à 98,27 p. 100; les souscriptions ont été réglées le 5 novembre 1992;

10,772 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 8,5 p. 100 Novembre 1997; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 12 novembre 1992, a été arrêté à 99,42 p. 100; les souscriptions ont été réglées le 12 novembre 1992.

Article (sans numéro) JORFARTI000001160454

Art. 4. - Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois d'octobre 1992 a été arrêté à la somme de 58,452 milliards de francs, répartis comme suit:

Article (sans numéro) JORFARTI000001353213

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0277 du 28/11/1992 ......................................................

Article (sans numéro) JORFARTI000001740161

Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.