Article (sans numéro) JORFARTI000001572114
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 juillet 1992 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de juin 1992
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juillet 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 juillet 1992
NatureArrêté
Signé le22 juillet 1992
Publié le25 juillet 1992
PublicationJORF n°171 du 25 juillet 1992
AutoritéMINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
NORECOT9210157A
IdentifiantJORFTEXT000000359523
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu l'ordonnance no 45-679 du 13 avril 1945 portant obligation de déposer en comptes courants les bons du Trésor;
Vu l'article 56 de la loi no 91-1322 du 30 décembre 1991 portant loi de finances pour 1992;
Vu le décret no 91-1328 du 30 décembre 1991 relatif à l'émission des valeurs du Trésor, et notamment son article 3,
Article (sans numéro) JORFARTI000000994491
Art. 1er. - Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de juin 1992 est arrêté à la somme de 15,054 milliards de francs répartis comme suit:
10,235 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Novembre 2002; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 novembre 1991, a été arrêté à 98,44 p. 100; les souscriptions ont été réglées le 25 juin 1992;
3,554 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Octobre 2008; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 octobre 1991, a été arrêté à 98,06 p. 100; les souscriptions ont été réglées le 25 juin 1992;
1,265 milliard de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Avril 2023; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 avril 1992, a été arrêté à 97,58 p. 100; les souscriptions ont été réglées le 25 juin 1992.
Article (sans numéro) JORFARTI000001766168
Art. 2. - Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de juin 1992 est arrêté à la somme de 11,017 milliards de francs répartis comme suit:
4,385 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 8 p. 100 Avril 1994; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 12 avril 1992, a été arrêté à 97,85 p. 100; les souscriptions ont été réglées le 6 juillet 1992;
6,632 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 8,5 p. 100 Mars 1997; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 12 mars 1992, a été arrêté à 98,10 p. 100; les souscriptions ont été réglées le 10 juillet 1992.
Article (sans numéro) JORFARTI000001572115
Art. 3. - Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de juin 1992 a été arrêté à la somme de 46,304 milliards de francs répartis comme suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0171 du 25/07/1992 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000002351968
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 juillet 1992.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur du Trésor, J.-C. TRICHET
Textes cités liens · DILA2
Décret n°91-1328 du 30 décembre 1991 · application
Loi · application
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