Article (sans numéro) JORFARTI000001320037
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 mai 1992 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois d'avril 1992
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mai 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 mai 1992
NatureArrêté
Signé le26 mai 1992
Publié le28 mai 1992
PublicationJORF n°124 du 28 mai 1992
AutoritéMINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
NORECOT9210150A
IdentifiantJORFTEXT000000175300
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu l'ordonnance no 45-679 du 13 avril 1945 portant obligation de déposer en comptes courants les bons du Trésor;
Vu l'article 56 de la loi no 91-1322 du 30 décembre 1991 portant loi de finances pour 1992;
Vu le décret no 91-1328 du 30 décembre 1991 relatif à l'émission des valeurs du Trésor, et notamment son article 3,
Article (sans numéro) JORFARTI000001187214
Art. 1er. - Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois d'avril 1992 est arrêté à la somme de 12,190 milliards de francs répartis comme suit:
9,190 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Novembre 2002; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 novembre 1991 a été arrêté à 98,53 p. 100; les souscriptions ont été réglées le 27 avril 1992;
3,000 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Avril 2023; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1992 a été arrêté à 97,97 p. 100; les souscriptions ont été réglées le 27 avril 1992.
Article (sans numéro) JORFARTI000001900271
Art. 2. - Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en écus réalisées au cours du mois d'avril 1992 est arrêté à la somme de 525,50 millions d'écus d'obligations 8,5 p. 100 Mars 2002; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 15 mars 1992 a été fixé à 98,93 p. 100; les souscriptions ont été réglées le 22 avril 1992.
Article (sans numéro) JORFARTI000001377344
Art. 3. - Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois d'avril 1992 est arrêté à la somme de 13,405 milliards de francs répartis comme suit:
6,615 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 8 p. 100 Avril 1994; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 avril 1992 a été arrêté à 98,17 p. 100; les souscriptions ont été réglées le 5 mai 1992;
6,790 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 8,5 p. 100 Mars 1997; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 mars 1992 a été arrêté à 98,99 p. 100; les souscriptions ont été réglées le 12 mai 1992.
Article (sans numéro) JORFARTI000001187323
Art. 4. - Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois d'avril 1992 a été arrêté à la somme de 81,340 milliards de francs répartis comme suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0124 du 28/05/1992 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001704457
Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 mai 1992.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur du Trésor, J.-C. TRICHET
Textes cités liens · DILA2
Décret n°91-1328 du 30 décembre 1991 · application
Loi · application
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