Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 26 mai 1992 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois d'avril 1992

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 mai 1992
NatureArrêté
Signé le26 mai 1992
Publié le28 mai 1992
Articles5 articles en vigueur
NORECOT9210150A
IdentifiantLEGITEXT000006079170
RéférenceArrêté du 26 mai 1992 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois d'avril 1992, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu l'ordonnance no 45-679 du 13 avril 1945 portant obligation de déposer en comptes courants les bons du Trésor;

Vu l'article 56 de la loi no 91-1322 du 30 décembre 1991 portant loi de finances pour 1992;

Vu le décret no 91-1328 du 30 décembre 1991 relatif à l'émission des valeurs du Trésor, et notamment son article 3,

Article 1 LEGIARTI000006288434

1. Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois d'avril 1992 est arrêté à la somme de 12,190 milliards de francs répartis comme suit :

2. 9,190 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Novembre 2002 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 novembre 1991 a été arrêté à 98,53 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 27 avril 1992 ; 3,000 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Avril 2023 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1992 a été arrêté à 97,97 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 27 avril 1992.

Article 2 LEGIARTI000006288435

1. Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en écus réalisées au cours du mois d'avril 1992 est arrêté à la somme de 525,50 millions d'écus d'obligations 8,5 p. 100 Mars 2002 ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 15 mars 1992 a été fixé à 98,93 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 22 avril 1992.

Article 3 LEGIARTI000006288436

1. Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois d'avril 1992 est arrêté à la somme de 13,405 milliards de francs répartis comme suit :

2. 6,615 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 8 p. 100 Avril 1994 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 avril 1992 a été arrêté à 98,17 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 5 mai 1992 ;

3. 6,790 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 8,5 p. 100 Mars 1997 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 mars 1992 a été arrêté à 98,99 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 12 mai 1992.

Article 4 LEGIARTI000006288437

1. Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois d'avril 1992 a été arrêté à la somme de 81,340 milliards de francs répartis comme suit :

2. Date de l'adjudication

3. Durée (en semaines)

4. Montant (en MF)

5. Date de règlement

6. Date d'échéance

7. Taux précompté (en pourcentage)

8. 6 avril 1992. 5 8 007 9 avril 199214 mai 19929,72

9. 6 avril 1992.1310 255 9 avril 19929 juillet 19929,59

10. 6 avril 1992.27 4 724 9 avril 199215 octobre 19929,35

11. 13 avril 1992. 6 8 00316 avril 199229 mai 19929,66

12. 13 avril 1992.1311 17316 avril 199216 juillet 19939,56

13. 13 avril 1992.26 2 00716 avril 199215 octobre 19929,29

14. 21 avril 1992. 6 8 31823 avril 19924 juin 19929,67

15. 21 avril 1992.13 8 17723 avril 199223 juillet 19929,56

16. 21 avril 1992.52 4 22323 avril 199222 avril 19938,76

17. 27 avril 1992. 6 6 00130 avril 199211 juin 19929,69

18. 27 avril 1992.13 7 11430 avril 199230 juillet 19929,63

19. 27 avril 1992.51 3 33830 avril 199222 avril 19938,93

Article 5 LEGIARTI000006288433

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 mai 1992.

Pour le ministre et par délégation: Le directeur du Trésor, J.-C. TRICHET

Textes cités liens · DILA2

Loi · application

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 mai 1992).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000006079170, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.