Arrêté du 26 mai 1992 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 28 mai 1992.

TexteArrêté du 26 mai 1992

IdentifiantLEGIARTI000006288435

Texte parentLEGITEXT000006079170

Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 mai 1992 (version du 28 mai 1992)Légifrance →

1. Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en écus réalisées au cours du mois d'avril 1992 est arrêté à la somme de 525,50 millions d'écus d'obligations 8,5 p. 100 Mars 2002 ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 15 mars 1992 a été fixé à 98,93 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 22 avril 1992.

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