Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 mai 1991 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 12-05-1991 DES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR 8,50% MAI 1997 EN ECU (CODES SICOVAM N0 11430 ET 11431)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mai 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 mai 1991
NatureArrêté
Signé le7 mai 1991
Publié le12 mai 1991
PublicationJORF n°110 du 12 mai 1991
NORBUDR9105024A
IdentifiantJORFTEXT000000685162
RéférenceArrêté du 7 mai 1991 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 12-05-1991 DES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR 8,50% MAI 1997 EN ECU (CODES SICOVAM N0 11430 ET 11431), JO du 12 mai 1991, NOR BUDR9105024AFac-similé du JO du 12 mai 1991 →

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