Article 1 LEGIARTI000006288273
1. En application des dispositions de l'article 3 du décret du 17 avril 1989 susvisé, l'intérêt à verser en ECU le 12 mai 1991 pour les obligations assimilables du Trésor 8,50 p. 100 Mai 1997 est de 42,50 ECU.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 7 mai 1991 fixant la valeur du coupon à échéance du 12 mai 1991 des obligations assimilables du Trésor 8,50 p. 100 Mai 1997 en ECU (codes Sicovam n°s 11430 et 11431)
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 mai 1991
NatureArrêté
Signé le7 mai 1991
Publié le12 mai 1991
Articles3 articles en vigueur
NORBUDR9105024A
IdentifiantLEGITEXT000006059596
Article 2 LEGIARTI000006288274
1. La valeur en francs de l'ECU au cours interbancaire fixé à la Bourse de Paris à la date du 7 mai 1991 étant de 6,961 0 F, l'intérêt à verser en francs pour les obligations susvisées est de 295,85 F.
Article 3 LEGIARTI000006288272
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°89-237 du 17 avril 1989 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 mai 1991).