1. La valeur en francs de l'ECU au cours interbancaire fixé à la Bourse de Paris à la date du 7 mai 1991 étant de 6,961 0 F, l'intérêt à verser en francs pour les obligations susvisées est de 295,85 F.
Arrêté du 7 mai 1991 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 12 mai 1991.
TexteArrêté du 7 mai 1991
IdentifiantLEGIARTI000006288274
Texte parentLEGITEXT000006059596
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