Article (sans numéro) JORFARTI000001700194
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 mai 1990 fixant la valeur du coupon à échéance du 12 mai 1990 des obligations assimilables du Trésor 8,50 p. 100 Mai 1997 en ECU (codes Sicovam nos 11430 et 11431)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mai 1990. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 mai 1990
NatureArrêté
Signé le11 mai 1990
Publié le17 mai 1990
PublicationJORF n°114 du 17 mai 1990
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
NORBUDR9005028A
IdentifiantJORFTEXT000000524910
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
Vu le décret no 89-237 du 17 avril 1989 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Avril 1989 et autorisant l'émission d'obligations assimilables du Trésor en ECU;
Vu les arrêtés des 27 avril 1989, 11 juillet 1989, 2 novembre 1989 et 7 mars 1990 relatifs à l'émission des obligations assimilables du Trésor,
Article (sans numéro) JORFARTI000002121076
Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 11 du décret no 89-237 du 17 avril 1989 susvisé, la valeur en franc de l'ECU au cours interbancaire fixé à la Bourse de Paris à la date du 10 mai 1990 est de 6,8915 F.
Article (sans numéro) JORFARTI000001929984
Art. 2. - En application de l'article précédent, l'intérêt à verser le 12 mai 1990 pour les obligations assimilables du Trésor Mai 1997 est de 292,89 F par obligation.
Article (sans numéro) JORFARTI000001156005
Art. 3. - Le directeur de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 mai 1990.
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur de la comptabilité publique: L'administrateur civil, J. GREZARD
Textes cités liens · DILA1
Décret n°89-237 du 17 avril 1989 · application
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.