Article (sans numéro) JORFARTI000001540168
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 janvier 1990 relatif à la frappe et à la mise en circulation de deux pièces commémoratives de 100 F
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 janvier 1990. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 janvier 1990
NatureArrêté
Signé le8 janvier 1990
Publié le13 janvier 1990
PublicationJORF n°11 du 13 janvier 1990
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
NORECOT8916093A
IdentifiantJORFTEXT000000525085
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
Vu la loi de finances pour 1989 (no 88-1149 du 23 décembre 1988),
Article (sans numéro) JORFARTI000000961768
Art. 1er. - Il sera frappé par l'administration des Monnaies et médailles, pour le compte de l'Etat, conformément au programme prévu dans la loi de finances pour 1989, deux pièces commémoratives de 100 F au millésime 1989, dont la composition et les caractéristiques sont fixées ainsi qu'il suit:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0011 du 13/01/1990 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001347754
Art. 2. - La gravure de ces pièces sera réalisée par l'atelier des Monnaies et médailles.
L'avers de la première pièce est conforme au modèle créé par M. Guy Brun et représente un skieur alpin sur fond de Mont-Blanc. En légende: République française.
L'avers de la deuxième pièce est conforme au modèle créé par M. Georges Yoldjoglou et représente un couple de patineurs artistiques sur le lac du Bourget. En légende: République française.
Le revers commun aux pièces a été conçu par l'atelier des Monnaies et médailles.
Article (sans numéro) JORFARTI000001347863
Il comprend: la valeur faciale <<100 francs>> et le millésime <<1989>>, le logotype des XVIes Jeux Olympiques d'hiver, l'inscription <<XVIes Jeux Olympiques d'hiver>>.
La devise <<Liberté, Egalité, Fraternité>> est inscrite en relief dans la tranche.
Article (sans numéro) JORFARTI000001927191
Art. 3. - L'émission de chacune des pièces définies à l'article 1er sera limitée à 300000 exemplaires.
Article (sans numéro) JORFARTI000001347864
Art. 4. - Le prix de cession des pièces commémoratives visées par le présent arrêté sera fixé après accord du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, par décision du directeur des Monnaies et médailles.
Il comprendra notamment, en sus de la valeur faciale, les coûts de frappe, de composition, de conditionnement et de commercialisation.
Article (sans numéro) JORFARTI000000961769
Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 janvier 1990.
PIERRE BEREGOVOY
Textes cités liens · DILA1
Loi n° 88-1149 du 23 décembre 1988 · application
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Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.