Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 mars 1989 RELATIF A LA JUSTIFICATION DES DONS EFFECTUES AU PROFIT D'OEUVRES OU D'ORGANISMES D'INTERET GENERAL D'ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR OU ARTISTIQUE,PUBLICS,OU PRIVES A BUT NON LUCRATIF AGREES OU DE CANDIDATS AUX ELECTIONS A LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE OU A L'ASSEMBLEE NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mai 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 mars 1989
Publié le21 mai 1989
PublicationJORF du 21 mai 1989
NORBUDL8900039A
IdentifiantJORFTEXT000000871125
RéférenceArrêté du 15 mars 1989 RELATIF A LA JUSTIFICATION DES DONS EFFECTUES AU PROFIT D'OEUVRES OU D'ORGANISMES D'INTERET GENERAL D'ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR OU ARTISTIQUE,PUBLICS,OU PRIVES A BUT NON LUCRATIF AGREES OU DE CANDIDATS AUX ELECTIONS A LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE OU A L'ASSEMBLEE NATIONALE, JO du 21 mai 1989, NOR BUDL8900039ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi organique n° 88-226 du 11 mars 1988 · application
Loi n° 88-1149 du 23 décembre 1988 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000871125, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).