Journal officiel · Loi organique
Loi organique n° 88-226 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mars 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 mars 1988
NatureLoi organique
Signé le11 mars 1988
Publié le12 mars 1988
PublicationJORF du 12 mars 1988
NORINTX8800002L
IdentifiantJORFTEXT000000875420
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Textes cités liens · DILA1
LOI n° 62-1292 du 6 novembre 1962 · modifie
Cité par 11 textes
Loi n°62-1292 du 6 novembre 1962 - art. 3 (M) · modification
Rapport du 20 décembre 1988 · application
Arrêté du 15 mars 1989 · application
Rapport du 12 février 1993 · application
Rapport du 10 mars 1993 · application
Rapport du 1 juin 1994 · application
Aller plus loin
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