Journal officiel · Decision cc
Décision n° 88-242 DC du 10 mars 1988
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mars 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDecision cc
Signé le10 mars 1988
Publié le12 mars 1988
PublicationJORF du 12 mars 1988
NORCSCX8810187S
IdentifiantJORFTEXT000000696638
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Loi organique n° 88-226 du 11 mars 1988 · modifie