Texte consolidé · Loi organique

Loi organique n° 88-226 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique.

Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 mars 1988

NatureLoi organique

Signé le11 mars 1988

Publié le12 mars 1988

Articles14 articles en vigueur

NORINTX8800002L

IdentifiantLEGITEXT000006069060

Référence

Loi organique n° 88-226 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique., version consolidée au 2 novembre 2026

Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006528449

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006528450

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 3 LEGIARTI000006528451

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 4 LEGIARTI000006528452

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 5 LEGIARTI000006528454

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 6 LEGIARTI000006528455

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 7 LEGIARTI000006528456

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 8 LEGIARTI000006528457

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 9 LEGIARTI000006528458

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 10 LEGIARTI000006528459

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 11 LEGIARTI000006528460

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 12 LEGIARTI000006528461

1. a modifié les dispositions suivantes

Titre III : Dispositions transitoires.

Article 13 LEGIARTI000006528462

1. Pour la prochaine élection présidentielle, par dérogation au troisième alinéa du paragraphe II de l'article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 précitée, le compte de campagne couvrira la période comprise entre la date de publication de la présente loi et la date du scrutin.

Article 14 LEGIARTI000006528463

1. Les dispositions des articles 5, 6 et 12 entreront en vigueur en ce qui concerne les députés à compter du renouvellement de l'Assemblée nationale qui suivra la publication de la présente loi et en ce qui concerne les sénateurs à compter du renouvellement de la série à laquelle ils appartiennent.

Textes cités liens · DILA1

LOI n° 62-1292 du 6 novembre 1962 · modifie

Cité par 11 textes

Loi n°62-1292 du 6 novembre 1962 - art. 3 (M) · modification

Décision Européenne n°88-242 du 10 mars 1988 · modifie

Loi n°88-226 du 11 mars 1988 - art. 14 (V)

Loi n°88-227 du 11 mars 1988 - art. 18 (V)

Rapport du 20 décembre 1988 · application

Arrêté du 15 mars 1989 · application

Décret du 9 août 1990 - art. 10 (M)

Rapport du 12 février 1993 · application

Rapport du 10 mars 1993 · application

Rapport du 1 juin 1994 · application

Avis du - art., v. init.

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 mars 1988).

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