Journal officiel · Rapport

Rapport du 12 février 1993 ETABLI PAR M. LE PRESIDENT DU SENAT EN APPLICATION DE L'ART. 5 DE LA LOI ORGANIQUE 88226 DU 11-03-1988 RELATIVE A LA TRANSPARENCE FINANCIERE DE LA VIE POLITIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 février 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureRapport
Signé le12 février 1993
Publié le12 février 1993
PublicationJORF n°36 du 12 février 1993
IdentifiantJORFTEXT000000315265
RéférenceRapport du 12 février 1993 ETABLI PAR M. LE PRESIDENT DU SENAT EN APPLICATION DE L'ART. 5 DE LA LOI ORGANIQUE 88226 DU 11-03-1988 RELATIVE A LA TRANSPARENCE FINANCIERE DE LA VIE POLITIQUE, JO du 12 février 1993Fac-similé du JO du 12 février 1993 →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n° 88-227 du 11 mars 1988 · application
Loi organique n° 88-226 du 11 mars 1988 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000315265, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).