Journal officiel · Rapport

Rapport du 20 décembre 1988 ETABLI EN APPLICATION DE L'ART.3 DE LA LOI 88277 DU 11-03-1988 RELATIVE A LA TRANSPARENCE FINANCIERE DE LA VIE POLITIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 janvier 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureRapport
Signé le20 décembre 1988
Publié le11 janvier 1989
PublicationJORF du 11 janvier 1989
NORCTSX8910004X
IdentifiantJORFTEXT000000315264
RéférenceRapport du 20 décembre 1988 ETABLI EN APPLICATION DE L'ART.3 DE LA LOI 88277 DU 11-03-1988 RELATIVE A LA TRANSPARENCE FINANCIERE DE LA VIE POLITIQUE, JO du 11 janvier 1989, NOR CTSX8910004XLégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n° 88-227 du 11 mars 1988 · application
Loi organique n° 88-226 du 11 mars 1988 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000315264, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).