Journal officiel · Rapport

Rapport du 1 juin 1994 ETABLI PAR M. LE PRESIDENT DU SENAT EN APPLICATION DE L'ART. 5 EN APPLICATION DE L'ART. 5 DE LA LOI ORGANIQUE 88226 DU 11-03-1988 RELATIVE A LA TRANSPARENCE FINANCIERE DE LA VIE POLITIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juin 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureRapport

Signé le1er juin 1994

Publié le1er juin 1994

PublicationJORF n°125 du 1 juin 1994

IdentifiantJORFTEXT000000868378

Référence

Rapport du 1 juin 1994 ETABLI PAR M. LE PRESIDENT DU SENAT EN APPLICATION DE L'ART. 5 EN APPLICATION DE L'ART. 5 DE LA LOI ORGANIQUE 88226 DU 11-03-1988 RELATIVE A LA TRANSPARENCE FINANCIERE DE LA VIE POLITIQUE, JO du 1er juin 1994

Fac-similé du JO du 1er juin 1994 →

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Fac-similé du JO du 1er juin 1994 →

Textes cités liens · DILA2

Loi n° 88-227 du 11 mars 1988 · application

Loi organique n° 88-226 du 11 mars 1988 · application