Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 juin 1948 RENTES VIAGERES DE L'ETAT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juin 1948. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le19 juin 1948
Publié le20 juin 1948
PublicationJORF du 20 juin 1948
IdentifiantJORFTEXT000000828481
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Textes cités liens · DILA1
Loi n° 48-777 du 4 mai 1948 · application
Cité par 1 texte
Décret n°60-81 du 12 janvier 1960 · modifie