Journal officiel · Loi
Loi n°53-300 du 9 avril 1953 RELEVEMENT DES TAUX DE MAJORATION DE CERTAINES RENTES VIAGERES ET EXTENSION DU REGIME DE MAJORATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 avril 1953. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 avril 1953
NatureLoi
Signé le9 avril 1953
Publié le10 avril 1953
PublicationJORF du 10 avril 1953
IdentifiantJORFTEXT000000693644
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA3
Loi n° 48-777 du 4 mai 1948 · modifie
Loi n°49-1098 du 2 août 1949 · modifie
Loi n°51-695 du 24 mai 1951 · modifie
Cité par 9 textes
Loi n°48-777 du 4 mai 1948 - art. 2 (V) · modification
Loi n°49-1098 du 2 août 1949 - art. 1 (V) · modification
Décret n°53-830 du 15 septembre 1953 · application
Décret n°53-1204 du 28 novembre 1953 · application
Arrêté du 17 mars 1954 · application
Décret n°55-1 du 3 janvier 1955 · application
Décret n°58-856 du 16 septembre 1958 · application
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.