Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 mars 1954 CONDITIONS DE RACHAT DES MAJORATIONS DE RENTES VIAGERES SERVIES PAR LES CAISSES AUTONOMES MUTUALISTES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mars 1954. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 mars 1954
Publié le27 mars 1954
PublicationJORF du 27 mars 1954
IdentifiantJORFTEXT000000831796
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Loi n°53-300 du 9 avril 1953 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 12 janvier 1960 · modifie