Journal officiel · Décret

Décret n° 48-991 du 19 juin 1948 relatif à l’application, en ce qui concerne les rentes d la caisse nationale des retraites pour la vieillesse, de l’article 7 de la loi n° 48-777 du 4 mai 1948 portant majoration des rentes viagères de l’État.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juin 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 juin 1948
Publié le20 juin 1948
PublicationJORF du 20 juin 1948
IdentifiantJORFTEXT000000848195
RéférenceDécret n° 48-991 du 19 juin 1948 relatif à l’application, en ce qui concerne les rentes d la caisse nationale des retraites pour la vieillesse, de l’article 7 de la loi n° 48-777 du 4 mai 1948 portant majoration des rentes viagères de l’État., JO du 20 juin 1948Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi n° 48-777 du 4 mai 1948 · application
Cité par 1 texte
Décret n°60-81 du 12 janvier 1960 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000848195, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).