Journal officiel · Décret

Décret n°77-1492 du 31 décembre 1977 PORTANT REPARTITION DES CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1978 NO 771467 DU 30-12-1977

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 décembre 1977
Publié le1er janvier 1978
PublicationJORF du 1 janvier 1978
IdentifiantJORFTEXT000000885838
RéférenceDécret n°77-1492 du 31 décembre 1977 PORTANT REPARTITION DES CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1978 NO 771467 DU 30-12-1977, JO du 1er janvier 1978Légifrance →

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LOI n° 77-1467 du 30 décembre 1977 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000885838, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).