Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 mai 1958 MAJORATION DE RETRAITES SERVIES PAR CERTAINES CAISSES DE RETRAITES OU DE PREVOYANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mai 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 mai 1958
Publié le23 mai 1958
PublicationJORF du 23 mai 1958
IdentifiantJORFTEXT000000255610
RéférenceArrêté du 10 mai 1958 MAJORATION DE RETRAITES SERVIES PAR CERTAINES CAISSES DE RETRAITES OU DE PREVOYANCE, JO du 23 mai 1958Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Loi n°49-1098 du 2 août 1949 · application
Loi n°57-775 du 11 juillet 1957 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000255610, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).