Journal officiel · Décret

Décret n°62-332 du 19 mars 1962 MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET 53830 DU 15-09-1953 MODIFIE SUR LES MAJORATIONS DES RENTES VIAGERES DU SECTEUR PUBLIC

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mars 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 mars 1962
Publié le23 mars 1962
PublicationJORF du 23 mars 1962
IdentifiantJORFTEXT000000674020
RéférenceDécret n°62-332 du 19 mars 1962 MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET 53830 DU 15-09-1953 MODIFIE SUR LES MAJORATIONS DES RENTES VIAGERES DU SECTEUR PUBLIC, JO du 23 mars 1962Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°53-830 du 15 septembre 1953 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°70-104 du 30 janvier 1970 - art. 35 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000674020, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).