Journal officiel · Décret

Décret n°51-1315 du 16 novembre 1951 MAJORATION DE RENTES VIAGERES ET DE PENSIONS. OUVERTURE D'UN COMPTE SPECIAL DANS LES ECRITURES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 novembre 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 novembre 1951
Publié le18 novembre 1951
PublicationJORF du 18 novembre 1951
IdentifiantJORFTEXT000000672644
RéférenceDécret n°51-1315 du 16 novembre 1951 MAJORATION DE RENTES VIAGERES ET DE PENSIONS. OUVERTURE D'UN COMPTE SPECIAL DANS LES ECRITURES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, JO du 18 novembre 1951Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°51-695 du 24 mai 1951 · application
Cité par 2 textes
Décret n°53-1204 du 28 novembre 1953 · modifie
Décret n°60-81 du 12 janvier 1960 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000672644, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).