Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 novembre 1949 APPLICATION DE LA LOI DU 02-08-1949 RELATIVE A LA REVISION DES RENTES VIAGERES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 novembre 1949. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le26 novembre 1949
Publié le27 novembre 1949
PublicationJORF du 27 novembre 1949
IdentifiantJORFTEXT000000834235
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°49-1098 du 2 août 1949 · application
Cité par 1 texte
Décret n°60-81 du 12 janvier 1960 · modifie