Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 juin 1973 relatif à l’attribution d'un titre aux Français d'Alsace et de Moselle qui se ‎refusèrent à l'annexion de fait

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juin 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 juin 1973
Publié le29 juin 1973
PublicationJORF du 29 juin 1973
IdentifiantJORFTEXT000000856866
RéférenceArrêté du 7 juin 1973 relatif à l’attribution d'un titre aux Français d'Alsace et de Moselle qui se ‎refusèrent à l'annexion de fait, JO du 29 juin 1973Légifrance →

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Cité par 2 textes
Loi n°87-1060 du 30 décembre 1987 · modifie
Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L343-12 (VD) · concordance
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000856866, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).