Journal officiel · Décret

Décret n°89-305 du 11 mai 1989 RELATIF A L'APPLICATION POUR L'ANNEE 1989 DANS LE REGIME DE PROTECTION SOCIALE DES PERSONNES NON SALARIEES DES PROFESSIONS AGRICOLES DE LA MAJORATION ANNUELLE FORFAITAIRE DES VALEURS LOCATIVES CADASTRALES DES PROPRIETES NON BATIES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mai 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 mai 1989
Publié le13 mai 1989
PublicationJORF du 13 mai 1989
NORAGRS8900750D
IdentifiantJORFTEXT000000705438
RéférenceDécret n°89-305 du 11 mai 1989 RELATIF A L'APPLICATION POUR L'ANNEE 1989 DANS LE REGIME DE PROTECTION SOCIALE DES PERSONNES NON SALARIEES DES PROFESSIONS AGRICOLES DE LA MAJORATION ANNUELLE FORFAITAIRE DES VALEURS LOCATIVES CADASTRALES DES PROPRIETES NON BATIES, JO du 13 mai 1989, NOR AGRS8900750DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°87-1060 du 30 décembre 1987 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000705438, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).