Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 février 1988 MODIFIANT OU COMPLETANT LE TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 février 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 février 1988
Publié le19 février 1988
PublicationJORF du 19 février 1988
NORASES8800188A
IdentifiantJORFTEXT000000662597
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