Journal officiel · Décret
Décret n°88-409 du 22 avril 1988 RELATIF A L'INDEMNISATION DES RAPATRIES DES NOUVELLES-HEBRIDES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 avril 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 avril 1988
NatureDécret
Signé le22 avril 1988
Publié le23 avril 1988
PublicationJORF du 23 avril 1988
NORBUDZ8800003D
IdentifiantJORFTEXT000000691889
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°87-1060 du 30 décembre 1987 · application
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