Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 janvier 1988 FIXANT LA LIMITE DE PAIEMENT PAR REMISE DE TITRES AINSI QUE LA VALEUR DE REPRISE DE L'EMPRUNT D'ETAT 7% 1973 (CODE SICOVAM N0 131) POUR L'EMISSION D'OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR DE LA SERIE JANVIER 1988
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 janvier 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 janvier 1988
NatureArrêté
Signé le7 janvier 1988
Publié le9 janvier 1988
PublicationJORF du 9 janvier 1988
NORECOT8811014A
IdentifiantJORFTEXT000000495710
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°87-1060 du 30 décembre 1987 · application
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