Journal officiel · Loi

Loi n°78-1022 du 23 octobre 1978 RELATIVE AUX OPERATIONS DE LA CAISSE D'AMORTISSEMENT POUR L'ACIER. "PLAN ACIER"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 octobre 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le23 octobre 1978
Publié le24 octobre 1978
PublicationJORF du 24 octobre 1978
IdentifiantJORFTEXT000000886450
RéférenceLoi n°78-1022 du 23 octobre 1978 RELATIVE AUX OPERATIONS DE LA CAISSE D'AMORTISSEMENT POUR L'ACIER. "PLAN ACIER", JO du 24 octobre 1978Légifrance →

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Cité par 5 textes
Décret n°78-1090 du 10 novembre 1978 · application
Loi n°80-834 du 24 octobre 1980 - art. 15 (V)
Loi n°87-1060 du 30 décembre 1987 · modifie
Loi n°87-1060 du 30 décembre 1987 · abroge
Loi n°87-1060 du 30 décembre 1987 - art. 104 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000886450, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).