Journal officiel · Décret

Décret n°78-1090 du 10 novembre 1978 PORTANT APPLICATION DES ARTICLES 1 ET 5 DE LA LOI 781022 DU 23-10-1978 RELATIVE AUX OPERATIONS DE LA CAISSE D'AMORTISSEMENT POUR L'ACIER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 novembre 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 novembre 1978
Publié le19 novembre 1978
PublicationJORF du 19 novembre 1978
IdentifiantJORFTEXT000000696390
RéférenceDécret n°78-1090 du 10 novembre 1978 PORTANT APPLICATION DES ARTICLES 1 ET 5 DE LA LOI 781022 DU 23-10-1978 RELATIVE AUX OPERATIONS DE LA CAISSE D'AMORTISSEMENT POUR L'ACIER, JO du 19 novembre 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°78-1022 du 23 octobre 1978 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000696390, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).