Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 décembre 1988 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR DE LA SERIE décembre 1988

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 décembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 décembre 1988
Publié le15 décembre 1988
PublicationJORF du 15 décembre 1988
NORECOT8810035A
IdentifiantJORFTEXT000000687751
RéférenceArrêté du 13 décembre 1988 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR DE LA SERIE décembre 1988, JO du 15 décembre 1988, NOR ECOT8810035ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°87-1060 du 30 décembre 1987 · application
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