Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 janvier 1988 RELATIF A LA DECLARATION POUR 1988 A ETABLIR PAR LES AGRICULTEURS UTILISANT DE L'ESSENCE DETAXEE POUR LES TRAVAUX AGRICOLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 février 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 janvier 1988
Publié le12 février 1988
PublicationJORF du 12 février 1988
NORAGRS8800231A
IdentifiantJORFTEXT000000662340
RéférenceArrêté du 27 janvier 1988 RELATIF A LA DECLARATION POUR 1988 A ETABLIR PAR LES AGRICULTEURS UTILISANT DE L'ESSENCE DETAXEE POUR LES TRAVAUX AGRICOLES, JO du 12 février 1988, NOR AGRS8800231ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°87-1060 du 30 décembre 1987 · application
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