Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 juin 1989 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 14-09-1989 POUR LES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DE LA 3EME TRANCHE DE L'EMPRUNT D'ETAT JANVIER 1988 (CODE SICOVAM NO 11049)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juin 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 juin 1989
Publié le21 juin 1989
PublicationJORF du 21 juin 1989
NORBUDR8905029A
IdentifiantJORFTEXT000000316595
RéférenceArrêté du 12 juin 1989 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 14-09-1989 POUR LES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DE LA 3EME TRANCHE DE L'EMPRUNT D'ETAT JANVIER 1988 (CODE SICOVAM NO 11049), JO du 21 juin 1989, NOR BUDR8905029ALégifrance →

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