Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 février 1988 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR DE LA SERIE février 1988
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 février 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 février 1988
NatureArrêté
Signé le10 février 1988
Publié le12 février 1988
PublicationJORF du 12 février 1988
NORECOT8811019A
IdentifiantJORFTEXT000000291025
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°87-1060 du 30 décembre 1987 · application
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