Article 1 LEGIARTI000006287846
1. Le montant de l'émission d'obligations 8,70 % Mai 1995 de la première tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1988 est fixé à 5,992 milliards de francs. Le règlement de cette émission a lieu le 25 février 1988.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 10 février 1988 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Février 1988
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 février 1988
NatureArrêté
Signé le10 février 1988
Publié le12 février 1988
Articles9 articles en vigueur
NORECOT8811019A
IdentifiantLEGITEXT000006058069
Article 2 LEGIARTI000006287847
1. Les obligations de cette émission portent jouissance du 25 mai 1988.
Article 3 LEGIARTI000006287848
1. Le montant de l'émission d'obligations 8,50 % Novembre 2002 de la troisième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1987, de la série Février 1988, est fixé à 1,850 milliard de francs.
Article 4 LEGIARTI000006287849
1. Les obligations de cette deuxième émission sont assimilées aux obligations de la troisième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1987, dès la date de règlement fixée au 25 février 1988.
Article 5 LEGIARTI000006287850
1. Les obligations de cette deuxième émission portent jouissance du 25 novembre 1987.
Article 6 LEGIARTI000006287851
1. Le montant de l'émission d'obligations à taux variable Janvier 1998 de la quatrième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1988 est fixé à 4,562 milliards de francs.
Article 7 LEGIARTI000006287852
1. Les obligations de cette troisième émission sont assimilées aux obligations de la quatrième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1988, dès la date de règlement fixée au 25 février 1988.
Article 8 LEGIARTI000006287853
1. Les obligations de cette troisième émission portent jouissance du 25 janvier 1988.
Article 9 LEGIARTI000006287845
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA1
Loi n°87-1060 du 30 décembre 1987 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 février 1988).