Arrêté du 10 février 1988 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 12 février 1988.

TexteArrêté du 10 février 1988

IdentifiantLEGIARTI000006287846

Texte parentLEGITEXT000006058069

Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 février 1988 (version du 12 février 1988)Légifrance →

1. Le montant de l'émission d'obligations 8,70 % Mai 1995 de la première tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1988 est fixé à 5,992 milliards de francs. Le règlement de cette émission a lieu le 25 février 1988.

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