Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 mars 1989 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 15-06-1989 POUR LES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DE LA TROISIEME TRANCHE DE L'EMPRUNT D'ETAT JANVIER 1988 (CODE SICOVAM 11049)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mars 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 mars 1989
Publié le17 mars 1989
PublicationJORF du 17 mars 1989
NORBUDR8905017A
IdentifiantJORFTEXT000000870860
RéférenceArrêté du 14 mars 1989 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 15-06-1989 POUR LES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DE LA TROISIEME TRANCHE DE L'EMPRUNT D'ETAT JANVIER 1988 (CODE SICOVAM 11049), JO du 17 mars 1989, NOR BUDR8905017ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

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